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Les conditions générales ci-dessous régissent la vente du magazine annuel PAULA, édité par l’entreprise Emeline Labat, situé au 13 Route de Baigneaux, 33760 Targon, immatriculée au numéro de SIRET 878 819 8200 0019.
ART.01 – Magazine, produits & prix
1.1 – Les prix des magazines sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront précisés lors de la validation finale de sa commande.
1.2 – Paula Magazine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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ART.02 – Disponibilité des produits
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ART.04 – Mode de Paiement
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ART.05 – Droits de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Emeline Labat par mail : paulamagazine@emelinelabat.com. Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Dans le cas d’une commande, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué, passé le délai légal de 7 jours à compter de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ART.06 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, marques, créations, graphismes, revues, illustrations et images reproduits sur le site de paulamagazine.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Emeline Labat. Toute reproduction totale ou partielle de la revue de Paula Magazine est strictement interdite.
ART.07 – Responsabilités
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ART.09 – Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.
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